A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
"La loi « jeux olympiques » : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaire"
Les jeux olympiques et paralympiques sont le prétexte d’une extension des dispositifs de contrôle. Par Antonin Guillard et Vincent Louis, en ligne sur Actualités-Droits-Libertés, sept 2023
1er octobre 2023
Rejet par le Conseil d’État d’un nouveau recours contre l’interdiction de l’abaya
Le référé-suspension déposé à l’encontre de l’interdiction de l’abaya par La voix lycéenne, Le poing levé et le syndicat Sud Education a été rejeté le 25 septembre.
26 septembre 2023
Que révèlent les actions écologistes de la liberté de manifester ?
Par Jacques-Henri ROBERT, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas
26 septembre 2023
Députés : de nombreuses sanctions disciplinaires prononcées à leur encontre à l’AN
Les sessions très houleuses et les sanctions qui se multiplient fragilisent-elles la légitimité de l’institution ?
26 septembre 2023
La fabrique de la loi
Nicole Ferroni, humoriste, présente la fabrication de la loi, en une vidéo de 9 mn.
30 septembre 2023
Comment sont élus les Sénateurs ?
Les Surligneurs font un point sur le mode de scrutin et le déroulement des élections sénatoriales
1er octobre 2023
Gabriel Attal peut-il sanctionner le rectorat de Versailles ?
L'éclairage des Surligneurs
23 septembre 2023
Des QPC transmises par la Cour de Cassation au conseil Constitutionnel relatives au jugement des crimes par la cour criminelle départementale
Pour rappel, la cour criminelle départementale est une juridiction qui ne fait pas intervenir de jurés.
23 septembre 2023
