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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un maire peut-il interdire de posséder plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens ?
La mairie d’Emberménil, commune de 250 habitants en Meurthe-et-Moselle, a décidé en début septembre de limiter par arrêté le nombre d’animaux par foyer : cet arrête semble illégal et serait probablement suspendu ou annulé par le juge s’il était saisi.
1er octobre 2023
Un point sur les différents types de référés, leur usage.. et leur instrumentalisation
Par Roseline Letteron, professeure de droit public
1er octobre 2023
Secret des sources versus secret défense
La garde à vue subie par la journaliste Ariane Lavrilleux relance le débat sur le secret des sources, à quelques jours de l'ouverture des « États généraux de l'information » .
1er octobre 2023
Fin de vie : l’ébauche du projet de loi
La ministre Agnès Firmin Le Bodo a remis une première version du texte à l’Elysée.
28 septembre 2023
Droit de mourir dans la dignité : la CEDH accepte d’examiner des requêtes contre la France.
L'absence, en droit français, de garanties pour permettre à chacun de mettre fin à ses jours dans la dignité est au centre des débats.
28 septembre 2023
Climat : L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023....
marque un tournant dans les procès climatiques contre l’État.
28 septembre 2023
« Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ d’actions pour la France et l’Union européenne ? »
Cédric Meurant, maître de conférences en droit public (Univ. Jean-Moulin-Lyon III) fait un point sur les obligations juridiques des Etats européens dans cette gestion d’urgence.
28 septembre 2023
Les pouvoirs du monarque britannique
Un éclairage proposé par le site : Les Surligneurs
28 septembre 2023
