A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Arrêt Fraisse, Cass 2 juin 2000
Quelle est la valeur d'un traité international relativement aux normes constitutionnelles françaises ?
14 janvier 2026
Parcours m@gistère DGEMC de l’académie de Grenoble
Parcours en auto inscription / accès à des ressources et à des conférences.
27 juin 2023
Agression de Yuriy : huit mineurs mis en examen
Retour sur la responsabilité pénale des mineurs, à l'occasion de l'information judiciaire ouverte sur l'agression du collégien Yuriy.
27 juin 2023
Du droit de filmer les policiers en intervention : l’article 24 de la loi « sécurité globale » toujours en débat
Peut-on filmer et diffuser des images de policiers en action ? Discussion autour de l'article 24 de la loi dite « sécurité globale ».
27 juin 2023
L’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe
Une étude publiée par la Fondation Robert Schuman, en partenariat avec un réseau d’universitaires
27 juin 2023
Une proposition de loi relative à l’impact écologique du numérique
un article de Sébastien Mabile , Avocat, membre de la commission environnement du Club des juristes
27 juin 2023
Quasi interdiction de l’avortement en Pologne
Entrée en vigueur de l’arrêt du Tribunal constitutionnel sur la protection à la vie interdisant l’IVG en cas de malformation grave du fœtus.
27 juin 2023