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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Est-il juridiquement possible d’instaurer un passeport vaccinal ?
Article mis en ligne le 28 février sur The Conversation.com
27 juin 2023
La CNIL propose une formation en ligne sur le RGPD
Une formation en ligne (MOOC) intitulée « L’atelier RGPD » propose de découvrir ou mieux appréhender le RGPD.
27 juin 2023
Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
Fiche sur les compétences la CIVS
27 juin 2023
« LA BALANCE, LE GLAIVE ET LES FOURMIS »
Une bande dessinée sur la justice. Lire la recension qu'en fait, sur son site, le Village de la justice
27 juin 2023
Autour de la dissolution de Génération identitaire
G.Darmanin, ministre de l'Intérieur, a engagé la procédure de dissolution de l'association Génération identitaire.
27 juin 2023
Évacuation des campements de migrants VS liberté de la presse-
Analyse de l'ordonnance rendue par le Conseil d' État le 3 février - Par Agnès Granchet, Professeure à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
27 juin 2023
Les problèmes que poserait l’introduction d’un vote par anticipation
Un amendement au projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République concernait l'introduction d'un vote par anticipation. Il a été rejeté par le Sénat.
27 juin 2023
