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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Arrêt Draon c.France et Maurcie c. France
Les parents Draon et Maurice sont les parents d’un enfant handicapé dont le handicap n’a pas été (...)
14 janvier 2026
Arrêt Perruche. Assemblée plénière, 17 novembre 2000
De la responsabilité d'une équipe médicale qui n'a pas décelé un handicap chez l'enfant à naître. Les parents estiment avoir été privés de la possibilité d'avorter, et demandent réparation.
14 janvier 2026
[VIDÉO] « MES DROITS FACE AUX VIOLENCES CONJUGALES. »
Vidéo d'une heure, réalisée par le CDAD du Loir et Cher.
27 juin 2023
Arrêt Poussin, Cass. Civ 1ère, 22 février 1978
Le tableau était-il de Nicolas Poussin ? L'incertitude au sujet de l'authenticité d'un tableau au moment de la vente peut-il constituer un motif pour faire annuler la vente a posteriori ?
14 janvier 2026
Arrêt Baldus, Cass. Civ 1ère, 3 mai 2000
Droit des contrats. De l'obligation de contracter de bonne foi. Un contrat de vente entaché de dol doit être annulé. Le silence de l'acquéreur sur la valeur du bien vendu (quand il sait qu'il acquiert à un prix dérisoire) constitue-t-il un dol ?
14 janvier 2026
Arrêt Manoukian, Cour de cassation, 26 novembre 2003
De la liberté contractuelle et de son encadrement. Lorsque la rupture des pourparlers a entraîné un préjudice, la partie peut-elle se prévaloir de la perte d'une chance de réaliser un gain pour demander réparation ?
14 janvier 2026
L’Union européenne et la hiérarchie des normes....
L'Union européenne et la hiérarchie des normes. Une vidéo très pédagogique de 18'
27 juin 2023
Séquence sur l’ Europe et le droit
Formation didactique dans le cadre du PAF DGEMC 2020/2021
27 juin 2023
