A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Exercice : Biens meubles / immeubles
29 décembre 2021
La direction juridique devient un acteur-clé de l’innovation dans l’entreprise
Un article en ligne sur the Conversation.com
27 juin 2023
La laïcité c’est quoi en droit ? , par Patrick Weil
27 juin 2023
Cour EDH, AFFAIRE MENNESSON c. FRANCE, 26 juin 2014
Selon la CEDH, la jurisprudence de la Cour de cassation est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant et au droit des enfants au respect de leur vie privée
14 janvier 2026
« Touche pas à nos vieux ! », Conférence du 22 janvier
Les Vieux dans la crise sanitaire. Un colloque organisé par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, MCF à Paris X-Nanterre. A suivre absolument !
27 juin 2023
Le statut du cadavre
Quel est le statut du cadavre ? Peut-on parler d'un droit à l'image du défunt ?
27 juin 2023