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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Affaire Mila, épisode 2. Du harcèlement moral et des limites de la liberté d’expression
Une deuxième « affaire » Mila. Le nouveau pôle national contre la haine en ligne entre en scène.
27 juin 2023
Examen du respect des droits de l’enfant par la France
Rapport établi par UNICEF France en juin 2020
10 février 2022
Conseil d’État, 10 mai 1974 Arrêt DENOYEZ et CHORQUES
Un arrêt très important de la justice administrative, qui précise le régime des services publics.
14 janvier 2026
Conseil d’Etat, 7 juillet 1950, arrêt Dehaene
Le droit de grève est garanti par la constitution mais peut être limité s’il risque de troubler l’ordre public.
14 janvier 2026
Conseil d’État, 28 février 1919, Dames dol et Laurent
Où l'on parlait, déjà, de restriction de la liberté d'aller et venir.
14 janvier 2026
Arrêt Blanco, Tribunal des conflits, 8 février 1873
Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics
14 janvier 2026
Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme
Questions Réponses
27 juin 2023
