A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Infractions sexuelles et âge du consentement, quelle (r)évolution ?
Un exemple en temps réel d'élaboration de la loi. L'Assemblée nationale durcit le texte voté au Sénat, au motif d'une meilleure protection des mineurs.
27 juin 2023
La loi sécurité globale décryptée par des juristes.
Sept juristes décryptent la loi sécurité globale. Un film documentaire de Karine Parrot et Stéphane Elmadjian proposé sur Vimeo.
27 juin 2023
Arrêtés municipaux : les usages et les abus
Les maires disposent d'un pouvoir de police administrative. Ils peuvent à ce titre voter des arrêtés. Peuvent-ils abuser de ce pouvoir ?
27 juin 2023
« Le droit à la vie » d’un animal consacré par le juge administratif ?
Un arrêt du Conseil d'Etat fait mention du « droit à la vie » d'un chien, dans une affaire qui oppose son détenteur et la Préfecture de police de Paris. Le chien aurait-il un droit ?
27 juin 2023
Atteinte disproportionnée à la liberté de circulation
Le Conseil d'Etat a suspendu l'obligation pour les français d'avoir un « motif impérieux » (et sa preuve) pour rentrer en France.
27 juin 2023
Justice et intelligence artificielle, préparer demain : regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien
par Laurence Pécaut-Rivolier et Stéphane Robin
27 juin 2023
