A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
C.Korell, La PJ est-elle morte ? Bonnes feuilles
Nous reproduisons ici, avec l'accord de l'auteur et de l'éditeur, deux passages du livre La PJ est-elle morte ?, de C. Korell.
27 juin 2023
L’entreprise Ikea mise en cause pour espionnage de ses salariés
D'anciens responsables d'IKEA France et des policiers comparaissent pour espionnage des salariés ou potentiels employés. Une pratique attentatoire à la vie privée, qui a nécessité la complicité de policiers.
27 juin 2023
Un point sur le référé liberté
Vidéo pédagogique de 6mn commentant une ordonnance rendue le 27 mars 2021 par le Conseil d’Etat qui a précisé le domaine du référé liberté pour en exclure certaines demandes
27 juin 2023
L’affaire « Julie ». La question du consentement, encore et toujours
Atteinte sexuelle ou viol ? La question du consentement est posée dans cette affaire qui concernent une collégienne de 14 ans et sept pompiers de Paris, trois pour des violences sexuelles, quatre pour omission de porter secours.
27 juin 2023
Légalisation de l’euthanasie en Espagne
Le Parlement espagnol a approuvé définitivement, jeudi 18 mars, la légalisation de l’euthanasie.
27 juin 2023
Cass.Ass. 29 juin 2001
Une courte vidéo sur cet arrêt décisif de l'assemblée plénière de la Cour de cassation sur le statut de l'enfant à naitre (le foetus)
14 janvier 2026
Gisèle Halimi contre la torture
1974. Gisèle Halimi prend fermement position contre la colonisation et l'usage de la torture. 6'55
27 juin 2023
De la fragilité de la Cour Pénale Internationale
Une analyse de Laurent Sermet, Professeur d'université, en ligne sur The Conversation.
27 juin 2023
