A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Arkansas : Interdiction de l’avortement y compris en cas de viol.
La loi, adoptée le 9 mars, n'entrera pas en vigueur avant l’été : l'organisation de défense des droits civiques ACLU a d’ores et déjà annoncé qu’elle le contesterait en justice.
27 juin 2023
La Cour pénale internationale
Dans cette vidéo de 8'30, Adama Dieng, conseiller spécial de l’ONU pour la prévention du génocide, souligne l'importance d'une justice pénale internationale aujourd'hui, en dépit des critiques qui peuvent lui être adressées.
27 juin 2023
Squatteur versus propriétaire : que dit le droit ?
Un point utile en ligne sur TheConversation.com relatif aux droits de chacun et aux procédures à mettre en oeuvre
27 juin 2023
Imposer la parité des élu-e-s par la loi. Acte IV
Depuis 20 ans, trois lois ont permis d'imposer la parité aux élections. Une quatrième loi est en préparation.
27 juin 2023
IEP de Grenoble. Injure publique à l’affiche
Des affiches dénonçant nommément des professeurs pour leur islamophobie ont été placardées jeudi 4 mars à l'entrée de l'Institut.
27 juin 2023
Exercice Learningsapp
27 juin 2023