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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
Colloque organisé par la cour de cassation les 27 mai, 24 juin,1er juillet, 7 oct, 16 décembre- Cycle 2021-2022.
27 juin 2023
L’environnement : les citoyens, le droit, les juges
5ème édition des regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - 21 mai 9h30-17 h
27 juin 2023
Relaxe définitive pour C.Herrou au nom du principe de fraternité
En rejetant le pourvoi du parquet général près la cour d'appel de Lyon, la Cour de cassation a rendu définitive la décision de relaxe du militant C. Herrou.
27 juin 2023
Le référé-liberté
Un point sur le référé-liberté, procédure d'urgence devant le Conseil d'Etat. Conditions, effets ...
27 juin 2023
La liberté syndicale
Un point utile sur la liberté syndicale, proposé sur le site du Petit Juriste. Sa consécration en droit interne et en droit supra-national.
27 juin 2023
Les personnes vaccinées sont soumises aux mêmes restrictions que les personnes non vaccinées
Un octogénaire vacciné avait saisi le Conseil d'Etat : il demandait que les restrictions de la liberté de circulation ne concerne pas les personnes vaccinées.
27 juin 2023
