A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Cour administrative d’appel de Douai, Formation plénière, 24/07/2008
Tête maori : la CA confirme la décision du TA de Rouen d'annuler la restitution de la tête maori autorisée par la ville de Rouen.
20 avril 2022
Projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire
Un point sur ce que prévoit ce projet de loi sur le site village de la justice
27 juin 2023
De la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?
organisé par la Cour de cassation
8 juin 2022
Titre VII- Les cahiers du Conseil constitutionnel-HORS-SÉRIE - OCTOBRE 2020
Ce numéro spécial permet d’accéder à la synthèse des seize projets de recherche soutenus par le Conseil constitutionnel afin de dresser un bilan tant sociologique que juridique d’une première décennie de QPC.
27 juin 2023
Retour sur l’Affaire du Siècle.
Jean-Michel Do Carmo Silva, Professeur de droit, revient sur le jugement rendu dans le contentieux Affaire du Siècle vs Etat. Il montre que dans cette affaire la justice bouscule la distinction entre le droit privé et le droit public.
27 juin 2023
La CEDH conforte l’obligation vaccinale
Arrêt Vavricka et autres c. République tchèque rendu le 8 avril 2021
27 juin 2023
Florence Aubenas, L’Inconnu de la poste, Éditions de l’Olivier, 2021
Présentation de l'ouvrage par par Thibault de Ravel d’Esclapon, en ligne sur Dalloz actualités
3 septembre 2024
Webinaire : « Penser la pandémie ensemble » : les vidéos
Ce webinaire, organisé en partenariat avec la chaire de philosophie à l' Hôtel-Dieu (APHP/ENS), s'est tenu le 1er avril 2021 : vous en retrouverez ci-dessous les enregistrements.
27 juin 2023
