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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La traque des génocidaires du génocide au Rwanda réfugiés en France
27 ans après le génocide des tutsis au Rwanda, les rescapés réclament que les génocidaires qui ont trouvé refuge en France soient traduits en justice.
27 juin 2023
L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?
Colloque organisé par la cour de cassation les 27 mai, 24 juin,1er juillet, 7 oct, 16 décembre- Cycle 2021-2022.
27 juin 2023
L’environnement : les citoyens, le droit, les juges
5ème édition des regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation - 21 mai 9h30-17 h
27 juin 2023
Relaxe définitive pour C.Herrou au nom du principe de fraternité
En rejetant le pourvoi du parquet général près la cour d'appel de Lyon, la Cour de cassation a rendu définitive la décision de relaxe du militant C. Herrou.
27 juin 2023
Le référé-liberté
Un point sur le référé-liberté, procédure d'urgence devant le Conseil d'Etat. Conditions, effets ...
27 juin 2023
La liberté syndicale
Un point utile sur la liberté syndicale, proposé sur le site du Petit Juriste. Sa consécration en droit interne et en droit supra-national.
27 juin 2023
Les personnes vaccinées sont soumises aux mêmes restrictions que les personnes non vaccinées
Un octogénaire vacciné avait saisi le Conseil d'Etat : il demandait que les restrictions de la liberté de circulation ne concerne pas les personnes vaccinées.
27 juin 2023
