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À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Protocole n° 15 à la CEDH entrera en vigueur le 1er août 2021.
Il introduit une référence au principe de subsidiarité et à la doctrine de la marge d’appréciation et ramène à 4 mois, et non plus 6, le délai de réquête.
27 juin 2023
Un premier traité environnemental en Amérique Latine
C'est en Amérique Latine qu'a été signé, et partiellement ratifié, le premier traité environnemental, le 22 avril 2021.
27 juin 2023
« L’ anniversaire de la loi Leonetti du 22 avril 2005 »
« cent fois sur le métier l’ouvrage vous remettrez » Par Elise Letouzey, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne
27 juin 2023
« Blocage du canal de Suez : qui va payer les dégâts ? »
Le canal de Suez s'est retrouvé bloqué par l' « Ever-Given » du 23 au 29 mars. Quelles sont les responsabilités engagées ?
27 juin 2023
Les Chasseurs, le Conseil d’Etat et la CEDH...
Le Conseil d'Etat a adressé à la Cour EDH une demande d'avis sur la conformité à la Convention européenne d'une disposition de la loi Verdeille relative à la chasse.
27 juin 2023
Sur recommandation de la CIVS, le Premier ministre décide la restitution d’un tableau de Maurice Utrillo
Le 22 novembre 2021, le Premier ministre a décidé de restituer L’Eglise de Pont-Saint-Martin (Loire Atlantique), tableau de Maurice Utrillo pris à Stefan Osusky, ambassadeur de Tchécoslovaquie à Paris de 1921 à 1940.
27 juin 2023
Protection des données personnelles et Fichier GendNotes
Le Conseil d'Etat annule partiellement le décret qui a créé ce fichier : La collecte des données sensibles n'est pas censurée, mais un peu encadrée.
27 juin 2023
Affaire Halimi-Traoré. Stupéfiants et irresponsabilité pénale
La décision de la Cour de cassation relance la question d'une réforme de l'irresponsabilité pénale.
27 juin 2023
