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À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’atteinte à l’image commerciale ne justifie pas l’interdiction du port du voile en l’absence d’une clause de neutralité
Arrêt de la Cour de Cassation du 14 avril 2021
27 juin 2023
« Le référé liberté ne sera pas la baguette magique du contentieux environnemental. »
Un article de Frédéric Rollin sur la proposition non retenue d’intégrer les droits prévus par la Charte de l’environnement dans le champ du référé liberté.
27 juin 2023
Condamnation pour injure publique d’un maire sur facebook
Un maire a obtenu la condamnation de l'auteur de l'injure sur facebook.
27 juin 2023
Légalisation du cannabis ? L’exemple canadien
Cet article fait le point sur la situation au Canada, qui peut éclairer le débat récurrent sur la dépénalisation ou la légalisation (qu'il faut distinguer) du cannabis en France.
27 juin 2023
Le droit des étrangers
Parution du N°6 de la revue « Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel »- Avril 2021
27 juin 2023
Les changements intervenus par la loi du 21 avril 2021 sur les qualifications de viol et d’inceste
Un point sur les effets de la modification de la législation, proposé par le cabinet d'avocat ACI.
27 juin 2023
Directeur des services pénitentiaires
Présentation du métier de directeur/directrice des services pénitentiaires, sur le site du ministère de la Justice.
14 janvier 2026
