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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le Protocole n° 15 à la CEDH entrera en vigueur le 1er août 2021.
Il introduit une référence au principe de subsidiarité et à la doctrine de la marge d’appréciation et ramène à 4 mois, et non plus 6, le délai de réquête.
27 juin 2023
Un premier traité environnemental en Amérique Latine
C'est en Amérique Latine qu'a été signé, et partiellement ratifié, le premier traité environnemental, le 22 avril 2021.
27 juin 2023
« L’ anniversaire de la loi Leonetti du 22 avril 2005 »
« cent fois sur le métier l’ouvrage vous remettrez » Par Elise Letouzey, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne
27 juin 2023
« Blocage du canal de Suez : qui va payer les dégâts ? »
Le canal de Suez s'est retrouvé bloqué par l' « Ever-Given » du 23 au 29 mars. Quelles sont les responsabilités engagées ?
27 juin 2023
Les Chasseurs, le Conseil d’Etat et la CEDH...
Le Conseil d'Etat a adressé à la Cour EDH une demande d'avis sur la conformité à la Convention européenne d'une disposition de la loi Verdeille relative à la chasse.
27 juin 2023
Sur recommandation de la CIVS, le Premier ministre décide la restitution d’un tableau de Maurice Utrillo
Le 22 novembre 2021, le Premier ministre a décidé de restituer L’Eglise de Pont-Saint-Martin (Loire Atlantique), tableau de Maurice Utrillo pris à Stefan Osusky, ambassadeur de Tchécoslovaquie à Paris de 1921 à 1940.
27 juin 2023
Protection des données personnelles et Fichier GendNotes
Le Conseil d'Etat annule partiellement le décret qui a créé ce fichier : La collecte des données sensibles n'est pas censurée, mais un peu encadrée.
27 juin 2023
Affaire Halimi-Traoré. Stupéfiants et irresponsabilité pénale
La décision de la Cour de cassation relance la question d'une réforme de l'irresponsabilité pénale.
27 juin 2023
