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À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Arrêt DESMARES, Cass. Civ 2ème, 21 juillet 1982
Jurisprudence judiciaire, civile, selon laquelle la faute de la victime n'exonère l'auteur de l'accident de sa responsabilité que si celle-ci présente les caractères de la force majeure.
14 janvier 2026
Arrêt TRICHARD, Cass. Civ 2ème, 18 décembre 1964
Jurisprudence judiciaire, civile, selon laquelle une personne privée de discernement peut avoir la qualité de gardien d’une chose.
14 janvier 2026
Arrêt FRANCK, Cass. Ch. Reun., 2 décembre 1941
Jurisprudence judiciaire, civile. Condition de la responsabilité : « pour être gardien d'une chose il faut en avoir l'usage, la direction et le contrôle. »
14 janvier 2026
Généralisation des cours criminelles départementales. Vers la fin des cours d’assises ?
Les cours criminelles départementales ont d'abord été instaurées à titre expérimental. Elles pourraient être généralisées pour accélérer les délais de jugement.
27 juin 2023
Faire des études de droit ? Orientation, métiers du droit , FAQ
En ligne sur le village de la justice
14 janvier 2026
La laïcité falsifiée, Jean Baubérot.
Entretien entre Jean Baubérot et Pascal Boniface, d'une durée de 30'. Jean Baubérot est un sociologue et historien spécialiste de la laïcité.
27 juin 2023
Crise sanitaire en Ehpad : le bilan de la Défenseure des droits
Dans un rapport publié le 4 mai 2021, Claire Hédon, Défenseure des droits, estime que les droits des personnes agées ont été entravés.
4 mai 2021
L’évaluation de l’option à partir du bac 2022
Les explications du Ministère ici A lire sur l’Etudiant.fr, un article explicatif.
11 septembre 2021
