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À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Affaire Halimi-Traore : le besoin de procès et de débat contradictoire en question
Valérie-Odile Dervieux, présidente de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, tire ici les enseignements de l'affaire Halimi-Traore.
27 juin 2023
« Famille, sexes et genres dans le Code civil », un article d’Irène Théry
Irène Théry propose ici une analyse e la famille, des sexes et genres dans le code civil. Un article paru dans AOC le 11 mai 2021
27 juin 2023
CEDH, Affaire Kruslin c/ France (1990)
Cette affaire portée devant la CEDH a contraint la France à modifier sa législation en matière d'écoutes téléphoniques.
14 janvier 2026
Cour de cassation, Arrêt Vidéo Club (1996)
En l'espèce, la Cour de cassation estime que le contrat de location de cassettes VHS est dépourvu de cause, car l'exécution est impossible au regard des conditions économiques dans lesquelles il opère.
14 janvier 2026
« Le passe sanitaire français et l’enjeu des droits fondamentaux »
Par Frédérique Berrod, Professeure, Université de Strasbourg
27 juin 2023
Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010
Jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil valide la loi qui interdit la dissimulation du visage dans l'espace public, sur le fondement de l'ordre public, la sécurité publique, l'égalité et la liberté.
14 janvier 2026
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 11 décembre 1992
Jurisprudence judiciaire, civile, sur l'indisponibilité de l'état des personnes.
14 janvier 2026
