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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’atteinte à l’image commerciale ne justifie pas l’interdiction du port du voile en l’absence d’une clause de neutralité
Arrêt de la Cour de Cassation du 14 avril 2021
27 juin 2023
« Le référé liberté ne sera pas la baguette magique du contentieux environnemental. »
Un article de Frédéric Rollin sur la proposition non retenue d’intégrer les droits prévus par la Charte de l’environnement dans le champ du référé liberté.
27 juin 2023
Condamnation pour injure publique d’un maire sur facebook
Un maire a obtenu la condamnation de l'auteur de l'injure sur facebook.
27 juin 2023
Légalisation du cannabis ? L’exemple canadien
Cet article fait le point sur la situation au Canada, qui peut éclairer le débat récurrent sur la dépénalisation ou la légalisation (qu'il faut distinguer) du cannabis en France.
27 juin 2023
Le droit des étrangers
Parution du N°6 de la revue « Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel »- Avril 2021
27 juin 2023
Les changements intervenus par la loi du 21 avril 2021 sur les qualifications de viol et d’inceste
Un point sur les effets de la modification de la législation, proposé par le cabinet d'avocat ACI.
27 juin 2023
Directeur des services pénitentiaires
Présentation du métier de directeur/directrice des services pénitentiaires, sur le site du ministère de la Justice.
14 janvier 2026
