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À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Loi sur la sécurité globale : censure partielle par le Conseil constitutionnel
En particulier, il censure l'article 52 (l' ex-"article 24") sur la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre.
27 juin 2023
Publication par la Cour EDH d’ une « fiche thématique » consacrée à la crise sanitaire.
Elle recense l'essentiel des affaires (jugées ou pendantes) portées devant la Cour EDH à ce sujet.
27 juin 2023
Les discriminations envers les LGBTI
Une vidéo de 6 mn, proposée par Amnesty International
27 juin 2023
11ème édition du concours « dessins de justice »
Et ces années les gagnants sont... A lire sur le site Village de la justice.fr
27 juin 2023
La loi du 21 avril 2021 modifie significativement le crime de viol
par la qualification criminelle du rapport bucco-génital et par le rejet du consentement à l’acte sexuel pour les mineurs de quinze ans avec un majeur (sous certaines réserves)
27 juin 2023
Vers une « Levée » des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 ?
Par Jérôme Passa, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
27 juin 2023
LE TEMPS, LE DROIT À L’OUBLI ET LE DROIT À L’EFFACEMENT ,
Par Maryline Boizard, Maître de conférences HDR, IODE, Université de Rennes 1.
27 juin 2023
Aux origines de l’irresponsabilité pénale des fous
Pierre Henri Ortiz, professeur d'histoire romaine, revient sur l'histoire de la prise en compte de la folie au titre d'irresponsabilité pénale.
27 juin 2023
