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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Antoine Garapon - « Les nouveaux enjeux d’une justice de l’intime », Rencontres internationales de Genève 2020
53e Rencontres internationales de Genève « Femmes - Hommes : nouveaux rapports ? » - 23 septembre 2020
27 juin 2023
L’internationalisation du droit
Formation didactique dispensée dans le cadre du PAF DGEMC 2020/2021 : Le sauvetage en mer des migrants : le droit international entre principes universels et difficultés d'application
23 septembre 2022
Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
Fiche en ligne sur vie publique.fr
6 octobre 2021
Épreuves de BTS : le Conseil d’État dit non à leur suspension
Le juge des référés estime que leur déroulement ne porte pas atteinte de façon illégale au droit à la santé ou au principe d’égalité.
27 juin 2023
Tribune des « généraux en retraite » : un délit ? une faute ?
Des généraux qui appellent l'armée à sauver la nation contre elle-même... Cet appel à l'insurrection à peine voilé peut-il être poursuivi ?
27 juin 2023
Conservation des données de connexion
France et Belgique : Des positions opposées sur les exigences de la CJUE
27 juin 2023
