A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 11 décembre 1992
Jurisprudence judiciaire, civile, sur l'indisponibilité de l'état des personnes.
14 janvier 2026
Arrêt DESMARES, Cass. Civ 2ème, 21 juillet 1982
Jurisprudence judiciaire, civile, selon laquelle la faute de la victime n'exonère l'auteur de l'accident de sa responsabilité que si celle-ci présente les caractères de la force majeure.
14 janvier 2026
Arrêt TRICHARD, Cass. Civ 2ème, 18 décembre 1964
Jurisprudence judiciaire, civile, selon laquelle une personne privée de discernement peut avoir la qualité de gardien d’une chose.
14 janvier 2026
Arrêt FRANCK, Cass. Ch. Reun., 2 décembre 1941
Jurisprudence judiciaire, civile. Condition de la responsabilité : « pour être gardien d'une chose il faut en avoir l'usage, la direction et le contrôle. »
14 janvier 2026
Généralisation des cours criminelles départementales. Vers la fin des cours d’assises ?
Les cours criminelles départementales ont d'abord été instaurées à titre expérimental. Elles pourraient être généralisées pour accélérer les délais de jugement.
27 juin 2023
Faire des études de droit ? Orientation, métiers du droit , FAQ
En ligne sur le village de la justice
14 janvier 2026
La laïcité falsifiée, Jean Baubérot.
Entretien entre Jean Baubérot et Pascal Boniface, d'une durée de 30'. Jean Baubérot est un sociologue et historien spécialiste de la laïcité.
27 juin 2023
Crise sanitaire en Ehpad : le bilan de la Défenseure des droits
Dans un rapport publié le 4 mai 2021, Claire Hédon, Défenseure des droits, estime que les droits des personnes agées ont été entravés.
4 mai 2021
