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À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Fiche : les différents types de lois
Typologie des lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires.
19 décembre 2023
Le procès de Bobigny
Le procès de Bobigny ou le combat de Gisèle Halimi pour légaliser l'avortement. Une vidéo de 6'12 sur ce procès fondamental dans l'histoire de la cause des femmes.
27 juin 2023
Le juge judiciaire doit controler les mesures d’isolement et de contention en HP
Les mesures d'isolement et de contention prises par les médecins à l'encontre de personnes atteintes de maladies psychiatriques doivent être validées par un juge judiciaire. A défaut, la privation de liberté est entâchée d'inconstitutionnalité.
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat et les procédures d’urgence
Le Conseil d'Etat expose ici les procédures d'urgence (le référé) : le juge administratif peut être amené à trancher dans les 48h. Comment ? A quelles conditions ? Durée 3'
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat présenté par lui-même
Le Conseil d'Etat comme juge administratif suprême. Vidéo réalisée par le Conseil d'Etat. Durée 3'
27 juin 2023
Retour sur l’irresponsabilité et la responsabilité pénales à partir de l’affaire Halimi
« Irresponsabilité pénale et intoxication volontaire : comment comprendre la loi ? »/ Analyse de Pierre Fleury-Le Gros, MC en droit privé et Sciences criminelles à la Faculté des affaires internationales du Havre
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat présenté par lui-même (2)
Le Conseil d'Etat assume une fonction de conseiller des pouvoirs publics : il rend des avis au gouvernement sur des projets de loi, d'ordonnance ou de décrets. Il peut aussi être saisi pour avis par des parlementaires. Durée 3'
27 juin 2023
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984-Entrée en vigueur : le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27
14 janvier 2026
