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« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984-Entrée en vigueur : le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27
14 janvier 2026
L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle [
par Antonin Gelblat et Robin Medard Inghilterra, revue des droits de l'homme, 2019
27 juin 2023
La liberté de manifester peut-elle être limitée ?
Un point sur le contexte de l'interdiction de la manifestation de mai.
27 juin 2023
« La justice face à la crise sanitaire », colloque cour de cassation
18 décembre 2021
Quel pouvoir donne l’article 16 de la Constitution au Président de la République ?
Une fiche en ligne sur le site du conseil constitutionnel
27 juin 2023
