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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 - IVG
Jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel délègue le pouvoir de conventionnalité à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat.
14 janvier 2026
Décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980 - Validations législatives
Jurisprudence administrative. Le Conseil constitutionnel reconnaît le principe d'indépendance de la justice administrative (un des Principes fondamentaux reconnus par la République ( PFRLR)
14 janvier 2026
Conseil d’État, 12 février 1960 - Arrêt Société EKY
Par cet arrêt, le Conseil d'Etat donne une valeur constitutionnelle à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par conséquentau Préambule de la Constitution de 1958
14 janvier 2026
Protection des sources des journalistes : un droit nécessaire mais non absolu
Par Emmanuel Derieux, Professeur à l’université Paris 2 (Panthéon-Assas)
3 juin 2022
« Sang froid » : une revue dédiée au monde de la justice
Revue trimestrielle parue pour la première fois en 2016 proposant des enquêtes sur le monde judiciaire ainsi que des nouvelles (polar) spécialement écrites pour la revue.
27 juin 2023
Arrêt FRAGONARD, Cass. Civ 1ère, 24 mars 1987
Résumé : Dans cette affaire, un tableau est vendu aux enchères publiques, comme étant un (...)
14 janvier 2026
Arrêt JAND’HEUR, Cass. Ch. Reun., 13 février 1930
Jurisprudence civile, selon laquelle on peut être responsable sans être fautif. Un arrêt fondamental sur les contours de la « garde des choses ».
14 janvier 2026
Arrêt Dame Veuve, Cass. Civ 1ère, 5 novembre 1913
Jurisprudence civile, selon laquelle « la bonne foi est toujours présumée et (qu')il incombe à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver ».
14 janvier 2026
