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À la une
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les 7 laïcités françaises, de Jean Baubérot
Jean Baubérot est un historien et sociologue français, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, sans lesquels on ne peut pas penser le droit de la laïcité.
27 juin 2023
Fiche : quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
Les lois entrent en vigueur, sur tout le territoire, le jour qu’elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française (JORF).
27 juin 2023
Sur l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi »
Cet adage ne renvoie évidemment pas à l'obligation de connaître toutes les lois. Car connaître toutes les lois est une fiction juridique.
27 juin 2023
Fiche : Qu’est-ce qu’une circulaire ?
La circulaire est un texte qui permet aux autorités administratives (ministre, recteur, préfet…) d’informer leurs services. Quelle est sa portée en droit ?
27 juin 2023
Fiche : qu’est-ce qu’un arrêté ?
L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre.
27 juin 2023
Fiche : le pouvoir réglementaire
Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c’est-à-dire sans l’accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles.
30 mars 2024
Fiche : qu’est-ce qu’un décret ?
Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions respectives.
27 juin 2023
Responsabilité et irresponsabilité du Président de la République ?
Pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du Président de la République ? Quelle est la responsabilité du Président de la République ?
27 juin 2023
