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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999
Jurisprudence constitutionnelle, par laquelle le chef de l'Etat est déclaré irresponsable pénalement pendant la durée de son mandat, sauf en cas de haute trahison.
27 juin 2023
Décision n° 91-290 du 9 mai 1991 - Le Statut de la Corse
Jurisprudence constitutionnelle. Le conseil constitutionnel accorde aux concepts juridiques de « peuple français » et « unicité » une valeur constitutionnelle.
14 janvier 2026
Conseil constitutionnel, Décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985
Jurisprudence constitutionnelle, qui a rendu possible le contrôle de constitutionnalité a posteriori d’une loi modificative.
14 janvier 2026
Conseil constitutionnel, Décision 26 novembre 1875, Pariset
Jurisprudence constitutionnelle. Où il est question d'excès et, ici, de détournement de pouvoir
14 janvier 2026
Du don des corps à l’atteinte à l’intégrité du cadavre
Dans l'affaire dit du charnier de l'Université Paris-Descartes, Frédéric Dardel, ancien président, a été mis en examen.
27 juin 2023
Entreprises et lutte pour la préservation de l’environnement : un pas en avant ?
Comptabilité « verte » : l’UE fait un pas en direction d’une harmonisation des normes. Dans cet article publié sur Conversation.fr,
27 juin 2023
« Lutte contre le séparatisme », une loi qui stigmatise les minorités ?
Fatima Khem, doctorante à Sciences Po Aix, analyse la loi « contre le séparatisme », à travers les termes utilisés ici et un détour par l'histoire. A lire sur Conversation.fr
27 juin 2023
Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979 - Droit de grève à la radio et à la télévision
Jurisprudence constitutionnelle, par laquelle le Conseil reconnaît une valeur constitutionnelle au principe de continuité du service public.
14 janvier 2026
