A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Assurance-chômage : le Conseil d’Etat sursoit
L'application des nouvelles règles de calcul est reportée par le Conseil d'Etat.
27 juin 2023
Affaire Mila : du droit au blasphème
Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH, Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH sur le droit au blasphème
17 décembre 2023
La nouvelle classification des décisions de la Cour de cassation
Par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, vidéo de 7'
27 juin 2023
Spécialisation des tribunaux en matière d’atteintes à l’environnement
Création, dans le ressort de chaque cour d’appel, d’un pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement attaché à un tribunal judiciaire
27 juin 2023
Cyberattaques : l’affaire Vinnik
La décision de la cour d’appel de Paris sera rendue le 24 juin. Cette affaire est l'occasion de faire un point sur les entreprises victimes de cyber attaques.
27 juin 2023
« L’environnement : les citoyens, le droit, les juges » : les vidéos
Colloque organisé le 21 mai par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.
27 juin 2023
Pour la première fois, la CEDH énonce clairement les principes généraux devant s’appliquer en cas de violences familiales
Arrêt Kurt c. Autriche ,rendu le 15 juin 2021 par la Cour européenne des droits de l'homme
27 juin 2023
Affaire Karachi : condamnation définitive de François Léotard
Rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé contre la décision de la Cour de justice de la République condamnant l'ancien ministre de la Défense.
27 juin 2023
