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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Liberté d’expression et « like » sur Facebook
AFFAIRE MELİKE c. TURQUIE - Licencier une employée au seul motif de ses mentions « J’aime » à des publications sur Facebook viole la CEDH.
27 juin 2023
La complexité du droit face à l’inceste
Christine Desnoyer, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, fait un point très précis et très utile sur la place de l'inceste dans notre droit pénal.
27 juin 2023
Entrée en fonction du Parquet européen
Première autorité judiciaire de l’UE compétente en matière pénale, le parquet européen est entré en fonction le 1er juin.
27 juin 2023
La constitutionnalisation du droit de l’environnement en question
On se souvient que la Convention citoyenne sur our le climat (CCC) avait proposé de modifier (...)
27 juin 2023
le Conseil d’État annule quatre points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020
Il consacre notamment la liberté des journalistes et observateurs de rendre compte d'une manifestation, même en cas d'attroupement.
27 juin 2023
Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 - Mariage pour tous
Jurisprudence constitutionnelle : le Conseil constitutionnel valide la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
14 janvier 2026
Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004
Jurisprudence constitutionnelle, par laquelle e Ccel reconnaît que le respect du droit communautaire est une exigence constitutionnelle, sauf disposition expresse contraire à la Constitution.
14 janvier 2026
