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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Fiche : Les lieux de détention
Les lieux de détention : typologie et carte de France.
22 février 2024
Les 7 laïcités françaises, de Jean Baubérot
Jean Baubérot est un historien et sociologue français, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, sans lesquels on ne peut pas penser le droit de la laïcité.
27 juin 2023
Fiche : quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
Les lois entrent en vigueur, sur tout le territoire, le jour qu’elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française (JORF).
27 juin 2023
Sur l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi »
Cet adage ne renvoie évidemment pas à l'obligation de connaître toutes les lois. Car connaître toutes les lois est une fiction juridique.
27 juin 2023
Fiche : Qu’est-ce qu’une circulaire ?
La circulaire est un texte qui permet aux autorités administratives (ministre, recteur, préfet…) d’informer leurs services. Quelle est sa portée en droit ?
27 juin 2023
Fiche : qu’est-ce qu’un arrêté ?
L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre.
27 juin 2023
Fiche : le pouvoir réglementaire
Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c’est-à-dire sans l’accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles.
30 mars 2024
Fiche : qu’est-ce qu’un décret ?
Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions respectives.
27 juin 2023
