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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Liberté d’expression et « like » sur Facebook
AFFAIRE MELİKE c. TURQUIE - Licencier une employée au seul motif de ses mentions « J’aime » à des publications sur Facebook viole la CEDH.
27 juin 2023
La complexité du droit face à l’inceste
Christine Desnoyer, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, fait un point très précis et très utile sur la place de l'inceste dans notre droit pénal.
27 juin 2023
Entrée en fonction du Parquet européen
Première autorité judiciaire de l’UE compétente en matière pénale, le parquet européen est entré en fonction le 1er juin.
27 juin 2023
La constitutionnalisation du droit de l’environnement en question
On se souvient que la Convention citoyenne sur our le climat (CCC) avait proposé de modifier (...)
27 juin 2023
le Conseil d’État annule quatre points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020
Il consacre notamment la liberté des journalistes et observateurs de rendre compte d'une manifestation, même en cas d'attroupement.
27 juin 2023
Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 - Mariage pour tous
Jurisprudence constitutionnelle : le Conseil constitutionnel valide la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
14 janvier 2026
Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004
Jurisprudence constitutionnelle, par laquelle e Ccel reconnaît que le respect du droit communautaire est une exigence constitutionnelle, sauf disposition expresse contraire à la Constitution.
14 janvier 2026
