A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Assurance-chômage : le Conseil d’Etat sursoit
L'application des nouvelles règles de calcul est reportée par le Conseil d'Etat.
27 juin 2023
Affaire Mila : du droit au blasphème
Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH, Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH sur le droit au blasphème
17 décembre 2023
La nouvelle classification des décisions de la Cour de cassation
Par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, vidéo de 7'
27 juin 2023
Spécialisation des tribunaux en matière d’atteintes à l’environnement
Création, dans le ressort de chaque cour d’appel, d’un pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement attaché à un tribunal judiciaire
27 juin 2023
Cyberattaques : l’affaire Vinnik
La décision de la cour d’appel de Paris sera rendue le 24 juin. Cette affaire est l'occasion de faire un point sur les entreprises victimes de cyber attaques.
27 juin 2023
« L’environnement : les citoyens, le droit, les juges » : les vidéos
Colloque organisé le 21 mai par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.
27 juin 2023
Pour la première fois, la CEDH énonce clairement les principes généraux devant s’appliquer en cas de violences familiales
Arrêt Kurt c. Autriche ,rendu le 15 juin 2021 par la Cour européenne des droits de l'homme
27 juin 2023
Affaire Karachi : condamnation définitive de François Léotard
Rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé contre la décision de la Cour de justice de la République condamnant l'ancien ministre de la Défense.
27 juin 2023
