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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Justice environnementale : La constitutionnalisation du droit de l’environnement
Vidéo du colloque organisé par la cour de cassation le 11 juin 2021
27 juin 2023
Droit à un environnement sain : condamnation de la France par la CEDH
Motif : l'irrecevabilité de l'action initiée par une association de défense de l'environnement.
27 juin 2023
Affaire Grande Synthe : l’Etat contraint d’agir dans un délai de 9 mois
Dans l'affaire Grande Synthe, le Conseil d'Etat a suivi le Rapporteur public dans sa décision du 1er juillet 2021.
27 juin 2023
Droits des étrangers durant la crise sanitaire
Annulation par le conseil d'État d'une instruction du Premier Ministre interrompant la délivrance de visas de séjours.
27 juin 2023
PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires : la loi adoptée !
Le projet de loi bioéthique a été adopté à l'Assemblée nationale. Une mesure parmi d'autres : l'ouverture de la PMA aux couples de femmes
27 juin 2023
