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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« fiche thématique » consacrée à la crise sanitaire.
29 décembre 2021
Rétention des enfants étrangers : la CEDH condamne à nouveau la France
Un nourrisson de 4 mois est resté 11 jours en rétention avec sa mère.
27 juin 2023
Une proposition de loi envisage la responsabilité pénale des parents
Elle prévoit de retenir la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d’imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales.
27 juin 2023
Britney Spears : quand la protection devient un instrument d’aliénation
La tutelle est une mesure de protection des personnes. Celle de la chanteuse, mise en place il y a 13 ans aux Etats Unis, est devenu un instrument d'aliénation.
27 juin 2023
Pegasus ou l’échec de la tentative de protection des données personnelles ?
La révélation par un groupe de journalistes des possibilités d'espionnage par Pegasus, logiciel vendu par Israël, met à mal la possibilité et la volonté de protéger les données, de respecter la vie privée et le secret des correspondances.
27 juin 2023
Vers la fin du broyage des poussins
Condition animale. Chaque année, 50 millions de jeunes poussins mâles sont broyés. Le ministre de l'agriculture a annoncé vouloir mettre fin à cette pratique.
27 juin 2023
La décision « liberté d’association » fête son cinquantième anniversaire
LE 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel a fait entrer dans le bloc de constitutionnalité la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le préambule de 1946
27 juin 2023
CJUE, 15 juillet 2021
La Cour de justice de l'Union européenne a eu à statuer sur une discrimination indirecte fondée sur la religion ou les convictions, sur le lieu de travail.
27 juin 2023
