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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Rôle et fonctionnement du Sénat : fiches thématiques
sur le site du Sénat, des rubriques courtes et claires pour aller à l'essentiel ; des fiches thématiques pour approfondir ;des textes de référence.
27 juin 2023
Bayer-Monsanto condamné par la CNIL
La firme Monsanto a été condamnée par la CNIL à payer 400 000 euros d’amende : la firme avait (...)
27 juin 2023
Les vidéos des colloques de la cour de cassation sur l’environnement
18 décembre 2021
La jurisprudence de la CEDH à l’égard de la France
27 juin 2023
Loi européenne sur le clilmat et Loi Climat et résilience. Analyse
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, présente la loi Climat et résilience adoptée le 20 juillet 2021, et la loi européenne sur le climat adoptée par l'UE le 30 juin 2021
27 juin 2023
