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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Loi européenne sur le clilmat et Loi Climat et résilience. Analyse
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, présente la loi Climat et résilience adoptée le 20 juillet 2021, et la loi européenne sur le climat adoptée par l'UE le 30 juin 2021
27 juin 2023
« fiche thématique » consacrée à la crise sanitaire.
29 décembre 2021
Rétention des enfants étrangers : la CEDH condamne à nouveau la France
Un nourrisson de 4 mois est resté 11 jours en rétention avec sa mère.
27 juin 2023
Une proposition de loi envisage la responsabilité pénale des parents
Elle prévoit de retenir la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d’imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales.
27 juin 2023
Britney Spears : quand la protection devient un instrument d’aliénation
La tutelle est une mesure de protection des personnes. Celle de la chanteuse, mise en place il y a 13 ans aux Etats Unis, est devenu un instrument d'aliénation.
27 juin 2023
Pegasus ou l’échec de la tentative de protection des données personnelles ?
La révélation par un groupe de journalistes des possibilités d'espionnage par Pegasus, logiciel vendu par Israël, met à mal la possibilité et la volonté de protéger les données, de respecter la vie privée et le secret des correspondances.
27 juin 2023
Vers la fin du broyage des poussins
Condition animale. Chaque année, 50 millions de jeunes poussins mâles sont broyés. Le ministre de l'agriculture a annoncé vouloir mettre fin à cette pratique.
27 juin 2023
La décision « liberté d’association » fête son cinquantième anniversaire
LE 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel a fait entrer dans le bloc de constitutionnalité la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le préambule de 1946
27 juin 2023
