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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Questions QPC sur... le numérique
Eduscol met à notre disposition un point sur les décisions QPC concernant le numérique
27 juin 2023
Questions QPC sur... le contrat
Eduscol met à notre disposition un point sur les décisions QPC concernant le (...)
27 juin 2023
Questions QPC sur... l’environnement
Eduscol met à notre disposition un point sur les décisions QPC concernant l’environnement.
27 juin 2023
Questions QPC sur... la séparation des pouvoirs
Eduscol met à notre disposition un point sur les décisions QPC concernant la séparation des (...)
27 juin 2023
Questions QPC sur... l’art
27 juin 2023
Questions QPC sur ... la laïcité
27 juin 2023
Questions QPC sur... les rapports entre la Constitution et le droit européen
Eduscol met à notre disposition un point sur les décisions QPC concernant les rapports (...)
27 juin 2023
Glossaire sur la constitution
Un glossaire très complet publié par Eduscol : Constitution et droit constitutionnel, droit (...)
14 janvier 2026
