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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un regard de philosophe sur le statut de l’embryon
Anne Fagot-Largeault, professeure au Collège de France et médecin psychiatre, évoque ici le statut de l'embryon et la question de l'avortement. Un éclairage instruit et utile
27 juin 2023
Procès V13 : qui, quoi, où ,etc... Explications
Un guide publié par l'Association française des Victimes du terrorisme, qui explique tout le déroulement de ce procès, mais au-delà, d'un procès d'assises.
27 juin 2023
Procès du 13 novembre 2015 V13
Retour sur quelques aspects qui font la singularité du procès des attentats du 13 novembre 2015
27 juin 2023
Une nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
La loi du 2 août 2021 harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.
27 juin 2023
Ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015
Le procès s'ouvre ce mercredi 8 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris : Il devrait durer neuf mois.
27 juin 2023
Reconnaissance faciale et procédure pénale
Les nouvelles technologies contribuent désormaisà la recherche de la vérité dans le procès pénal et (...)
27 juin 2023
Avortement au Texas : la Cour suprême n’abroge pas la loi en vigueur
Elle refuse de suspendre une loi du Texas interdisant d’avorter après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d’inceste.
27 juin 2023
Fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour EDH ainsi que sur les affaires pendantes.
Fiches préparées par le service de presse de la Cour EDH
27 juin 2023