Glossaire sur la constitution

Un glossaire très complet publié par Eduscol : Constitution et droit constitutionnel, droit (...)

Cour EDH Fiche thématique – Conditions de détention et traitement des détenus

Afghanistan : le droit d’asile mis à l’épreuve

Nicolas De Sa-Pallix, avocat, revient sur l'accueil réservé aux réfugiés afghans par la France.

Qu’est-ce qu’une famille, en droit ?

La famille n'est pas définie en tant que telle par le droit, mais les effets juridiques de la création, de l'existence et de la destruction d'une famille sont précisément encadrés par le droit. Catherine Labrusse propose un point (déjà ancien, 2000) en 80'

Conseil d’Etat, Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites

Cet avis a été délibéré par l’assemblée générale du Conseil d’État dans sa séance du jeudi 7 octobre 2021.

"Trafic de faux « pass sanitaires », quels risques juridiques ?"

Par Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine

La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ? colloque cour de cassation

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