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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour EDH ainsi que sur les affaires pendantes.
Fiches préparées par le service de presse de la Cour EDH
27 juin 2023
Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC
vidéo pédagogique , site du Conseil constitutionnel
27 juin 2023
L’office du juge et la co-élaboration du droit
Cycle 2022 - Penser l’office du juge- Colloque organisé par la Cour de cassation, lundi 28 mars, de 17 h à 19 h
27 juin 2023
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en garde la chaîne Cnews
pour non respect du pluralisme des courants d'opinions lors de l'émission « L’Heure des pros » diffusée le 26 avril 2021
27 juin 2023
Fiches thématiques de jurisprudence de la CJUE
Documents analysant la réglementation, la jurisprudence ou l’état du droit positif, sur une thématique donnée.
27 juin 2023
Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004
Une décision importante dans le contexte du débat de 2004-2005 sur la Constitution européenne.
27 juin 2023
La Cour de Justice de la République
Courte vidéo pédagogique de 3 mn - INA , en ligne le 20/04/20
27 juin 2023
Un projet de loi en Espagne fait du consentement libre et éclairé la clé de voûte des infractions sexuelles : « Seul le oui est oui »
Le gouvernement espagnol a adopté un projet de loi visant à garantir la protection intégrale de la liberté sexuelle.Le texte sera débattu devant le parlement en septembre.
27 juin 2023
