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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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La langue du droit, une langue vivante
La langue du droit est en constante évolution, comme toutes les langues vivantes. Les termes (...)
27 juin 2023
Les animaux ont-ils des droits ?
Un article synthétique et complet sur l'état actuel du droit
27 juin 2023
Conseil d’Etat, 3 octobre 2008, commune d’Annecy
La charte de l'environnement a une valeur constitutionnelle
14 janvier 2026
Conseil d’Etat, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée
Peut-on mettre une crèche de Noël dans un lieu public ?
14 janvier 2026
Les parents peuvent-ils être responsables pénalement des actes délinquants ou criminels de leur enfant ?
Pierre Rousseau, docteur en droit privé et sciences criminelles, fait ici un point sur la (...)
27 juin 2023
Passe sanitaire dans l’entreprise
Quelle est la portée de l’obligation du passe sanitaire dans l’entreprise ? Les personnels (...)
27 juin 2023
