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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le bracelet anti-rapprochement n’est pas soumis au principe de non-rétroactivité
La Cour de cassation en a décidé ainsi dans un avis rendu le 22 septembre 2021
27 juin 2023
Etre reconnu travailleur handicapé : un parcours difficile
Un point très utile sur la question en ligne sur le village de la justice
27 juin 2023
Avis Melle Marteaux, 3 mai 2000
Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat énonce l'interdiction faite aux salariés du secteur public de manifester une appartenance religieuse. La neutralité de l'Etat est aussi celle de ses agents.
2 juin 2024
Les étapes de la procédure pénale en dessins
27 octobre 2021
Guide pratique sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’asile
en ligne sur le site de European Asylum Support Office (EASO)
27 juin 2023
