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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Des fiches thématiques de jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a établi des fiches thématiques. Elle font partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
Pédocriminalité dans l’Eglise : le rapport Sauve contraint l’Eglise à reconnaitre sa responsabilité
Jean Marc Sauve rend un rapport accablant sur les agressions et viols pédocriminels commis par des membres de l'Eglise.
27 juin 2023
Nicolas Sarkozy à nouveau condamné
Le jugement a été rendu dans l'affaire Bygmalion en première instance.
27 juin 2023
PMA pour toutes les femmes : la loi s’applique enfin !
Les décrets d'application de la loi bioéthique concernant l'accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires ont enfin été signés. Illustration du long chemin d'élaboration et de la modification d'une loi
27 juin 2023
Les Podcasts du Droit et du Chiffre
99 épisodes : Chaîne des podcasts du droit et du chiffre de Lefebvre Dalloz
29 janvier 2022
40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH Une garantie de l’Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire
Colloque organisé par la Cour de cassation le 12 novembre à 14h
27 juin 2023
Harcèlement sexuel / moral / scolaire : que dit le droit ?
lien vers les textes de loi- collection pearltrees
27 juin 2023
