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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Harcèlement sexuel / moral / scolaire : que dit le droit ?
lien vers les textes de loi- collection pearltrees
27 juin 2023
Le bracelet anti-rapprochement n’est pas soumis au principe de non-rétroactivité
La Cour de cassation en a décidé ainsi dans un avis rendu le 22 septembre 2021
27 juin 2023
Etre reconnu travailleur handicapé : un parcours difficile
Un point très utile sur la question en ligne sur le village de la justice
27 juin 2023
Avis Melle Marteaux, 3 mai 2000
Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat énonce l'interdiction faite aux salariés du secteur public de manifester une appartenance religieuse. La neutralité de l'Etat est aussi celle de ses agents.
2 juin 2024
Les étapes de la procédure pénale en dessins
27 octobre 2021
Guide pratique sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’asile
en ligne sur le site de European Asylum Support Office (EASO)
27 juin 2023
