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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Sur le site du Conseil Constitutionnel
27 juin 2023
QPC et droit de se taire : la décision du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel déclare l’article 394 du code de procédure pénale, qui ne prévoit pas que le prévenu traduit devant le juge des libertés et de la détention doit être informé de son droit de se taire, non conforme à la Constitution.
27 juin 2023
Pédocriminalité : le combat est aussi lexical
Dire le droit suppose de nommer. Faut-il parler de pédophilie ou de pédocriminalité ? Les termes ne disent pas la même chose.
27 juin 2023
Généralisation de caméras piétons vs libertés individuelles
Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, le chef de l’État a annoncé la généralisation des caméras piétons permettant aux forces de l’ordre d'enregistrer certaines opérations.
27 juin 2023
Un cours sur l’organisation juridictionnelle.
Nous mutualisons le cours sur l’organisation juridictionnelle d’une collègue.
27 juin 2023
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
27 juin 2023
VIDEO :Nuit du Droit au Conseil d’État : l’écologie par le droit ?
Retransmission de l'événement - 3heures
27 juin 2023
