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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Les réseaux sociaux », cycle annuel de conférences du Conseil d’État
Présentation du cycle de conférences organisé par le Conseil d' État
27 juin 2023
Protéger les oeuvres d’art, une des missions d’Interpol
Interpol ou organisation internationale de police criminelle est une organisation basée à la Haye qui intervient sur de multiples infractions trans-nationales, notamment la protection contre l'atteinte au patrimoine culturel.
27 juin 2023
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Lien vers une brochure présentant les différentes « branches » du droit de la propriété intellectuelle - Brochure de 24 pages/fiches
27 juin 2023
Dignité en prison
A l'initiative de l' OIP et du Barreau de Toulouse, le TA de Toulouse ordonne des injonctions sur la situation à Seysses où des détenus dorment, au milieu de cafards, sur des matelas au sol...
27 juin 2023
Création d’un délit qui proscrit les « thérapies de conversion »
Une proposition de loi créant un nouveau délit interdisant les « thérapies de conversion » est en discussion à l'Assemblée Nationale
27 juin 2023
Qu’est-ce que la détention provisoire ?
Vidéo réalisée par Maitre Avi Bitton, Avocat 5mn
27 juin 2023
