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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Procès d’un homme de 100 ans en Allemagne : pourquoi juger les crimes de guerre nazis prend si longtemps »
Un article de Rainer Schulze, University of Essex, en ligne sur The conversation
27 juin 2023
Les limites à la liberté d’expression des artistes
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 octobre, casse la relaxe prononcée par la Cour d'appel à l'égard du responsable du site sur lequel avait été diffusé un clip intitulé « Le rap des gilets jaunes » interprété par le groupe « Rude Goy Bit ».
27 juin 2023
Fiche sur l’organisation juridictionnelle
Recto /Verso, en version modifiable, adaptable...
3 janvier 2026
Personnel soignant non vacciné : le Tribunal administratif amené à trancher
Une soignante conteste la sanction dont elle est l'objet au motif qu'elle refuse le vaccin anti-covid devant le tribunal administratif de Versailles.
27 juin 2023
L’abolition de la peine de mort, le combat de Robert Badinter
L'interview de Robert Badinter et le débat (9 octobre 2021), 52 minutes
21 octobre 2021
Ressources sur l’abolition de la peine de mort
La chaine Public Sénat rediffuse le film « L'Abolition » . A visionner jusqu'au 23 octobre.
27 juin 2023
