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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Qu’est-ce que la détention provisoire ?
Vidéo réalisée par Maitre Avi Bitton, Avocat 5mn
27 juin 2023
Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Sur le site du Conseil Constitutionnel
27 juin 2023
QPC et droit de se taire : la décision du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel déclare l’article 394 du code de procédure pénale, qui ne prévoit pas que le prévenu traduit devant le juge des libertés et de la détention doit être informé de son droit de se taire, non conforme à la Constitution.
27 juin 2023
Pédocriminalité : le combat est aussi lexical
Dire le droit suppose de nommer. Faut-il parler de pédophilie ou de pédocriminalité ? Les termes ne disent pas la même chose.
27 juin 2023
Généralisation de caméras piétons vs libertés individuelles
Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, le chef de l’État a annoncé la généralisation des caméras piétons permettant aux forces de l’ordre d'enregistrer certaines opérations.
27 juin 2023
Un cours sur l’organisation juridictionnelle.
Nous mutualisons le cours sur l’organisation juridictionnelle d’une collègue.
27 juin 2023
Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
27 juin 2023
