A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
CEDH et environnement
27 juin 2023
CEDH et droits parentaux
Les décisions importantes de la CEDH en matière de droits parentaux (adoption, droits de garde et de visite)
27 juin 2023
CEDH et droits des enfants
Les décision importantes de la CEDH en matière de droits des enfants
27 juin 2023
CEDH et traite des êtres humains
Les décisions importantes sur la traite des êtres humains, c'est-à-dire la prostitution et l'esclavage moderne.
27 juin 2023
CEDH et terrorisme
Les décisions de la CEDH en matière de terrorisme. Fiche synthétique
27 juin 2023
Femen : exhibition sexuelle vs liberté d’expression
Un article de Roseline Letteron sur l'arrêt rendu le 26 février par la cour de cassation.
27 juin 2023