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Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA

Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.

13 mars 2026

« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?

Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?

15 février 2026

Sélection de procès à suivre en 2026

Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice

4 février 2026

Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir

Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État

3 février 2026

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Comment est élaborée la loi ?

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L’abolition de la peine de mort, le combat de Robert Badinter

L'interview de Robert Badinter et le débat (9 octobre 2021), 52 minutes

21 octobre 2021

Ressources sur l’abolition de la peine de mort

La chaine Public Sénat rediffuse le film « L'Abolition » . A visionner jusqu'au 23 octobre.

27 juin 2023

Britney Spears délivrée de la tutelle paternelle

Le juge a donné raison à Britney Spears le 29 septembre 2021 en la libérant de la tutelle paternelle. Un autre jugement statuera sur la tutelle en elle-même.

27 juin 2023