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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Femen : exhibition sexuelle vs liberté d’expression
Un article de Roseline Letteron sur l'arrêt rendu le 26 février par la cour de cassation.
27 juin 2023
CEDH / Roms et gens du voyage
La jurisprudence de la CEDH sur les Roms et gens du voyage, présentée en une fiche synthétique
27 juin 2023
CEDH et homosexualité
Un point sur la jurisprudence de la CEDH concernant les aspects pénaux de l'homosexualité.
27 juin 2023
CEDH et fin de vie
Une fiche synthétique de la jurisprudence de la CEDH sur la fin de vie
27 juin 2023
CEDH et Orientation sexuelle
Une fiche thématique synthétique de la CEDH du contentieux autour de l'orientation sexuelle
27 juin 2023
CEDH et Identité de genre / gender identity
Une fiche de synthèse des décisions de la CEDH sur l'identité de genre
27 juin 2023
La jurisprudence de la CEDH à l’égard de la France
Une fiche synthétique où figurent les décisions de la CEDH prises à l'égard de la France
27 juin 2023
