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Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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CEDH et signes et vêtements religieux
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27 juin 2023
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27 juin 2023
CEDH et environnement
27 juin 2023
CEDH et droits parentaux
Les décisions importantes de la CEDH en matière de droits parentaux (adoption, droits de garde et de visite)
27 juin 2023
CEDH et droits des enfants
Les décision importantes de la CEDH en matière de droits des enfants
27 juin 2023
CEDH et traite des êtres humains
Les décisions importantes sur la traite des êtres humains, c'est-à-dire la prostitution et l'esclavage moderne.
27 juin 2023
CEDH et terrorisme
Les décisions de la CEDH en matière de terrorisme. Fiche synthétique
27 juin 2023
