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Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
13 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
CEDH et violence à l’égard des femmes
3 mai 2025
CEDH et droit à la protection de l’image
3 mai 2025
CEDH et protection des données personnelles
Interceptions des écoutes, protection des données personnelles, surveillances secrètes ...
3 mai 2025
CEDH et gestation pour autrui
3 mai 2025
CEDH et droit en matière de procréation
Accès à l'avortement, dons d'embryons, accès à la procréation médicalement assistée, etc. Les décisions de la CEDH sur toutes ces questions.
3 mai 2025
CEDH et usage de la force pour le maintien de l’ordre lors des manifestations
La question de l'usage de la force lors des manifestations fait de plus en plus débat. Ici les décisions de la CEDH sur ce sujet.
27 juin 2023
