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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Exposition : « Un combat capital »
À l'occasion du 4oe anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le Centre des monuments nationaux et le ministère de la Justice présentent l’exposition « Un combat capital » à voir jusqu’au 9 janvier 2022 au Panthéon.
27 juin 2023
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970
UNESCO , 14 novembre 1970
14 janvier 2026
« Loi de reconnaissance et de réparation à l’égard des harkis : une réconciliation des mémoires est-elle possible ? »
Par Hélène Pauliat, Professeure de Droit public à l’Université de Limoges ; article en ligne sur le Club des juristes
27 juin 2023
Actualités Droits-Libertés
La Lettre Actualités Droits-Libertés (ADL), publiée sous la responsabilité de Tatiana Gründler, offre un accès à des informations et analyses juridiques dédiées à l’actualité des droits et libertés en France, en Europe et dans le monde.
27 juin 2023
Le Code de justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021
Quelles innovations et quelles perspectives ? Un article de Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université
27 juin 2023
Une première : la CJUE condamne la Pologne (en référé) à verser une lourde astreinte
Un million d'€ par jour. Et ce, tant que la Pologne ne suspend pas une mesure contraire à l'indépendance de la justice.
27 juin 2023
Sites pornographiques : le renforcement de la protection des mineurs
par Bénédicte Deleporte, Avocate au barreau de Paris
27 juin 2023
Les réseaux sociaux, vecteurs de transformation de la vie en société et du débat public
Colloque organisé par le Conseil d' État le 27 octobre 2021 dans le cadre du lancement du nouveau cycle de conférences 21/22 dédié aux réseaux sociaux.
27 juin 2023
