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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les Etats généraux de la justice : présentation et motivations du projet
Dans la perspective des États Généraux de la Justice annoncés par le Président de la République le lundi 18 octobre à Poitiers, un briefing presse s’est tenu le 15 octobre. Le Village de la justice en fait un compte rendu sur son site.
27 juin 2023
Procès des sondages de l’Elysée
Dans l'actualité judiciaire le procès des fonctionnaires de l'Elysée mis en cause pour des entorses au règlement des appels d'offre dans les commandes de sondages par la présidence de la République sous le mandat de N.Sarkozy.
27 juin 2023
[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique, Episode 1 : parcours parlementaire
Lefebvre Dalloz lance une série de podcasts sur la réforme. Ce premier épisode rappelle la complexité des thèmes abordés dont l’analyse détaillée sera faite dans les prochains épisodes.
27 juin 2023
AMP, cellules souches, génétique…ce que change la loi de bioéthique de 2021
Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot publient, dans la collection « droit en poche » « AMP, cellules souches, génétique…ce que change la loi de bioéthique de 2021 ».
27 juin 2023
La Nuit du Droit 2021 au Conseil constitutionnel : « L’État de droit face aux crises »
Rediffusion - Vidéo de 1:50:55
27 juin 2023
Fiche sur la hiérarchie des normes
27 juin 2023
