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À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La justice pénale internationale : quelle perception mémorielle ? Vidéo
Colloque organisé par la Cour de cassation le 27 septembre 2021
27 juin 2023
Agenda des colloques de la Cour de Cassation
Colloques à venir, colloques passés avec liens vers les vidéos.
27 juin 2023
La Pologne remet en question la primauté du droit de l’UE
Peut-on être membre de l'UE et revendiquer une souveraineté juridique étatique ? La question est posée par la décision de la cour constitutionnelle polonaise.
27 juin 2023
Viol, Inceste, Consentement et Prescription par Marc Trévidic
26 décembre 2021
L’activité contentieuse du Conseil d’Etat
L'activité contentieuse du Conseil d'Etat (infographie très claire)
27 juin 2023
Le tribunal pour enfants
Un point sur le tribunal pour enfants. Qui juge-t-il ? Qui sont les juges ? Quelles peines ?
27 juin 2023
Chroniques judiciaires
Des chroniques judiciaires à lire sur le site Actu-juridique.fr. Des principes de justice à leur mise en oeuvre...
27 juin 2023
