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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
De la nécessité de prouver le mobile ségrégationniste pour caractériser l’injure raciale
Dans un arrêt du 19 octobre 2021 la Cour de cassation précise à quelles conditions l'injure raciale peut être retenue.
27 juin 2023
Divorce : qui garde l’animal de compagnie ?
Sarah Saldmann, Avocate, fait un point sur cette question : à lire sur Village de la justice.com
27 juin 2023
L’interdit des statistiques ethniques sert-il la discrimination ?
Dans cet article, Elodie Druez, doctorante en sciences politiques, interroge le rapport entre (...)
27 juin 2023
La Déclaration universelle des droits de...
La Déclaration universelle des droits de l’animal, a été proclamée à Paris le 15 octobre 1978, à la Maison de l’Unesco. Elle n'a cependant aucune valeur juridique Texte actualisé en 2018
27 juin 2023
Les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté publiées au JORF
"Après avoir transmis aux ministres concernés le rapport de visite et pris connaissance de leurs (...)
27 juin 2023
Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Suite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (...)
27 juin 2023
L’office du juge et l’Etat de droit
Colloque organisé par la cour de cassation le 21 octobre 2021
18 novembre 2021
Nouvelle loi de bioéthique, Episode 2 : l’intelligence artificielle fait son entrée
Deuxième Episode de la Série dédiée à la nouvelle loi de bioéthique
4 décembre 2021
