A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Une première : la CJUE condamne la Pologne (en référé) à verser une lourde astreinte
Un million d'€ par jour. Et ce, tant que la Pologne ne suspend pas une mesure contraire à l'indépendance de la justice.
27 juin 2023
Sites pornographiques : le renforcement de la protection des mineurs
par Bénédicte Deleporte, Avocate au barreau de Paris
27 juin 2023
Les réseaux sociaux, vecteurs de transformation de la vie en société et du débat public
Colloque organisé par le Conseil d' État le 27 octobre 2021 dans le cadre du lancement du nouveau cycle de conférences 21/22 dédié aux réseaux sociaux.
27 juin 2023
Nouvelle victoire pour l’Affaire du Siècle.
Victoire pour les quatre associations de l'Affaire du Siècle : l'Etat condamné à réparer le préjudice écologique dont il est responsable.
27 juin 2023
Tradition vs protection des espèces : exécutif vs Conseil d’Etat
Des associations ont saisi le Conseil d'Etat contre des arrêtés ministériels qui autorisent des pratiques de chasse portant atteinte à des espèces protégées.
27 juin 2023
Vers des principes communs des conditions de détention ?
Un point d'histoire et d'actualité sur les « standard minimum rules », principes minimaux à mettre en oeuvre pour toute personne détenue, où que ce soit dans le monde. Une vidéo de 12'
10 décembre 2023
« VRAIES GUEULES D’ASSASSINS »
L'Ordre des Avocats au Barreau de Lille vous présente la bande annonce du long métrage sur les 40 ans de l'abolition de la peine de mort intitulée : Vraies gueules d'assassins.
27 juin 2023
Le sujet de droit
Le sujet de droit, une vidéo pédagogique de 30', proposée par l'Université Paris 1.
27 juin 2023
