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Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Suite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (...)
27 juin 2023
L’office du juge et l’Etat de droit
Colloque organisé par la cour de cassation le 21 octobre 2021
18 novembre 2021
Nouvelle loi de bioéthique, Episode 2 : l’intelligence artificielle fait son entrée
Deuxième Episode de la Série dédiée à la nouvelle loi de bioéthique
4 décembre 2021
Intelligence artificielle et droit de la santé - vidéo du colloque
Colloque organisé par la cour de Cassation le 7 octobre 2021
27 juin 2023
Ressources pour l’étude de la constitution
Le Conseil constitutionnel et le ministère chargé de l'Éducation nationale proposent un ensemble de ressources à disposition des enseignants.
27 juin 2023
Carte sur le droit à l’avortement en Europe
17 décembre 2023
