A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
arrêt SAS c. France , Cour EDH, 1er juillet 2014
Cet arrêt porte sur la conformité à la CEDH de la loi du 11 octobre 2010 ("Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage")
14 janvier 2026
Pologne, indépendance de la Justice et CEDH
La CEDH impose à la Pologne de prendre des mesures rapides pour rétablir l'indépendance du Conseil national de la magistrature.
27 juin 2023
AFFAIRE J.M.B. ET AUTRES c. FRANCE
Condamnation de la France pour violation des articles 3 et 13 de la convention
14 janvier 2026
Guide sur la jurisprudence de la Cour EDH– Droits des détenus
Guide mis à jour au 31 août 2021
27 juin 2023
Les métiers de la traduction et de l’interprétariat juridiques
Une fiche à lire sur le Village de la justice
27 juin 2023
Les enjeux éthiques de la vaccination des enfants contre le Covid-19
Emmanuel Hirsch, Professeur d'éthique médicale, fait un point sur les enjeux inédits de la vaccination de l'enfant contre le Covid 19 qui vient d'être décidée aux Etats-Unis
27 juin 2023
40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH.
rediffusion du colloque organisé par la cour de cassation le 12 novembre 2021
27 juin 2023
