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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Irresponsabilité, inviolabilité, immunité....
L'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, convoqué comme témoin au procès des sondages de l'Elysée a refusé de répondre aux questions, au motif que sa comparution violerait la Constitution....
27 juin 2023
Les attentes du justiciable à l’égard de la justice du quotidien
organisé par la cour de cassation, 2021
8 juin 2022
Le culte aux temps du Corona : la liberté de culte en période d’urgence sanitaire
Frédéric Dieu, Maître des requêtes au Conseil d’État, propose ici un point sur la conciliation entre la liberté de culte et la sécurité sanitaire durant l'état d'urgence sanitaire.
27 juin 2023
« Protéger l’environnement par le droit : un régime juridique à concevoir »
De Louis B. Buchman, Avocat (Paris) and Attorney-at-law (New York) (Interview de Maître Louis B. Buchman par l’Institut Open Diplomacy)
27 juin 2023
De la nécessité de prouver le mobile ségrégationniste pour caractériser l’injure raciale
Dans un arrêt du 19 octobre 2021 la Cour de cassation précise à quelles conditions l'injure raciale peut être retenue.
27 juin 2023
Divorce : qui garde l’animal de compagnie ?
Sarah Saldmann, Avocate, fait un point sur cette question : à lire sur Village de la justice.com
27 juin 2023
L’interdit des statistiques ethniques sert-il la discrimination ?
Dans cet article, Elodie Druez, doctorante en sciences politiques, interroge le rapport entre (...)
27 juin 2023
La Déclaration universelle des droits de...
La Déclaration universelle des droits de l’animal, a été proclamée à Paris le 15 octobre 1978, à la Maison de l’Unesco. Elle n'a cependant aucune valeur juridique Texte actualisé en 2018
27 juin 2023
