A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Expliquez-nous... l’article 49.3
Expliquez-nous est une chronique de France Info par Gérald Roux. « Expliquez-nous l'article 49.3 » a fait l'objet d'une mise en images par Sophia Zandotti. vidéo pédagique de 3'
27 juin 2023
Le droit : un instrument suffisant pour garantir des conditions de détention dignes ?
Séquence réalisée dans le cadre du PAF DGEMC
27 juin 2023
Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Il permet la restitution ou la remise de quatorze tableaux, dessins et sculpture des collections publiques françaises, spoliés avant et pendant la Seconde Guerre mondiale.,
27 juin 2023
A revoir en ce moment : « Laëtitia » sur France 2
L'assassinat de Laëtitia Perrais en 2011 a été raconté par I.Jablonka. L'auteur s'est investi dans la réalisation de cette mini-série sortie en 2020, disponible à nouveau en replay sur le site de France2
27 juin 2023
Le bénévolat est-il dénué de tout encadrement par le droit ?
Victoria Dreze, juriste et Guillaume Ghestem, avocat, proposent un point sur le bénévolat. S’ils (...)
27 juin 2023
Travail forcé des Ouïghours en Chine : que peut le droit international ?
Par Laurent Gamet, Professeur à l’Université Paris XII,
27 juin 2023
Pologne : et restriction de l’avortement - Actualité Parlement européen
« plus aucune femme ne devrait mourir en raison de la loi restrictive sur l'avortement »
27 juin 2023
