A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Prison : indicateurs clés au 1er novembre 2021
Au 1er novembre, la France comptait 69 812 personnes détenues. Parmi elles, 1614 sont contraintes de dormir par terre. 16 484 personnes sont incarcérées dans une prison occupée à plus de 150%
27 juin 2023
Cour EDH - Conditions de détention et traitement des détenus
Fiche thématique : jurisprudence de la Cour EDH
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat rappelle le ministre de l’intérieur à l’ordre
Le juge des référés du Conseil d'Etat
27 juin 2023
La primauté du droit de l’UE est-elle menacée ?
37 mn pour comprendre les enjeux de la souveraineté juridique des Etats et de la primauté du droit de l'UE. A écouter
27 juin 2023
Qu’en est-il de la criminalité et de l’insécurité en France ?
Renée Zauberman, responsable de l’Observatoire scientifique du crime et de la justice, Cesdip/CY, analyse les résultats de la criminalité en France.
27 juin 2023
Les magistrats dénoncent les conditions dans laquelle la justice est rendue
Une tribune signée par 3000 magistrats dénonce la politique du chiffres et le manque de moyens, qui produisent une justice inhumaine.
27 juin 2023
Droit des étrangers : la question du retrait de la qualité de réfugié
Un article de Roseline Letteron commentant l'arrêt du 18 novembre du Conseil d'Etat, qui donne d'intéressantes précisions sur le contrôle de la décision de retrait de la qualité de réfugié.
27 juin 2023
