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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la Laïcité
Cette fiche fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
De la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?
Colloque organisé par la cour de cassation , 25 novembre 2021
27 juin 2023
Série « Justice ! » sur FranceTV
5 petits formats (20mn) sur la manière dont le viol est saisi et traité par l'institution judiciaire.
10 décembre 2023
Neutraliser l’espace public ? Une proposition inconstitutionnelle
M.Barnier est un des candidats à l'élection présidentielle qui propose de neutraliser l'espace public de tout signe religieux. Mais c'est tout simplement contraire à la Constitution
27 juin 2023
