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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Défense des droits de l’enfant : des efforts à poursuivre
Fiche en ligne dans la rubrique Eclairage de vie publique.fr
10 février 2022
Accès aux données personnelles de santé : un droit qu’il faut faire valoir
La Cour de cassation rappelle ici que la personne a un droit d'accès à ses données personnelles de santé, sans avoir à justifier d'un « intérêt légitime ».
27 juin 2023
Droit à l’oubli numérique et Cour EDH
Sanctionner un journaliste pour avoir maintenu en ligne un article indiquant le nom des plaignants dans une affaire passée est conforme à la CEDH.
27 juin 2023
Prison : indicateurs clés au 1er novembre 2021
Au 1er novembre, la France comptait 69 812 personnes détenues. Parmi elles, 1614 sont contraintes de dormir par terre. 16 484 personnes sont incarcérées dans une prison occupée à plus de 150%
27 juin 2023
Cour EDH - Conditions de détention et traitement des détenus
Fiche thématique : jurisprudence de la Cour EDH
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat rappelle le ministre de l’intérieur à l’ordre
Le juge des référés du Conseil d'Etat
27 juin 2023
