A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Parcours Eléa sur la protection européenne des droits de l’homme
Ce parcours hybride est en ligne le réseau des concepteurs.
5 décembre 2025
A quoi servent les lois mémorielles ?
Colloque organisé par la cour de cassation le 3 février de 17h à 19 h
27 juin 2023
A son tour, la Cour de Cassation se penche sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant
La Cour de cassation a accepté le 24 novembre de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur la constitutionnalité du classement du cannabis et de ses dérivés comme stupéfiants
27 juin 2023
Mardi 7 décembre : Résultats de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, consacré à la jeunesse.
L'événement sera accessible en direct sur le site du défenseur des droits dès 9H00.
27 juin 2023
Eclairage
Une rubrique du site Vie publique.fr qui donne « Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques. »
27 juin 2023
Recul du droit à l’avortement au Texas
Alors que le Texas interdit le droit à l'avortement après 6 semaines de grossesse, les femmes sont contraintes d'aller dans les Etats voisins. Parcours des combattantes.
27 juin 2023
Conseil Constitutionnel QPC du 25 novembre 2021
le Conseil constitutionnel censure plusieurs alinéas de l’article L. 131-21 du Code pénal relatif à la peine complémentaire de confiscation des biens
27 juin 2023
