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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Fiche de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la Laïcité
Cette fiche fait partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
27 juin 2023
De la jurisprudence à la loi - vers la construction d’un nouveau droit ?
Colloque organisé par la cour de cassation , 25 novembre 2021
27 juin 2023
Série « Justice ! » sur FranceTV
5 petits formats (20mn) sur la manière dont le viol est saisi et traité par l'institution judiciaire.
10 décembre 2023
Neutraliser l’espace public ? Une proposition inconstitutionnelle
M.Barnier est un des candidats à l'élection présidentielle qui propose de neutraliser l'espace public de tout signe religieux. Mais c'est tout simplement contraire à la Constitution
27 juin 2023
Privation de droits civiques... Tous égaux ?
A lire sur le blog de l'avocat E.Landot. Selon que vous soyez maire ou parlementaire, le jugement de cour s'appliquera ou ne s'appliquera pas...
27 juin 2023
Un maire peut-il créer une police constituée par les habitants pour lutter contre les incivilités ?
Le maire de Royaumeix a envisagé cette possibilité, quelques années après celui de Béziers. Mais la création de ce type de groupes, de milices en fait, est illégale.
27 juin 2023
Le maire et la vidéo protection sur la voie publique
Les surligneurs, site de legal checking, propose ici un point complet sur l'encadrement par le droit d'un arbitrage délicat entre liberté, respect de la vie privée et sécurité.
4 février 2022
La France et la restitution d’objets d’art africains.
La France restitue au Bénin, mardi, 26 œuvres d’art "collectées pendant la colonisation, et d’autres pays européens font de même. L’Allemagne et la Belgique ont lancé des procédures similaires avec le Nigeria et la République démocratique du Congo...
27 juin 2023
